Assurances construction pour les travaux de restructuration générale et accessibilité handicapés au lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249)
Acheteur
| Nom officiel | Spl Arac Occitanie |
|---|---|
| SIRET | 53396945700035 |
| Adresse | 31028 Toulouse |
| Point de contact | maha.bouzamel@arac-occitanie.fr |
Procédure
| Titre | Assurances construction pour les travaux de restructuration générale et accessibilité handicapés au lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249) |
|---|---|
| Description | * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension et la restructuration du site du lycée de la cité scolaire François Mitterrand : Construction d'un nouveau bâtiment à énergie positive, restructuration complète des bâtiments 20 et 21, création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy. Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants et de travaux sur existant avec intervention sur structure porteuse ou sur le clos et couvert * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 9 310 402.85 euro(s) HT soit 11 172 483.42 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois pour la TF et de 8 mois pour la TO avec un durée globale (TF+TO) de 31 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 15/07/2026 pour la tranche ferme et février 2027 pour la tranche optionnelle. La date d'ouverture de chantier est fixée au 15/07/2026 pour la première tranche de travaux |
| Identifiant | 71S0015 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ28 - Tarn-et-Garonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 240 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/12/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes :
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à la TRC pour le lot 01.
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage pour le lot 02
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes :
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à la TRC pour le lot 01.
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage pour le lot 02
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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