Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ |
|---|---|
| SIRET | 24770006500037 |
| Adresse | 77440 Ocquerre |
| Point de contact | service achats publics |
| marchespublics@paysdelourcq.fr | |
| Téléphone | +33 160615500 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bs0h6dhWSz |
Procédure
| Titre | Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq |
|---|---|
| Description | Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq |
| Identifiant | 2026_0008 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Monde |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 162 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/10/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Inscription à un registre professionnel pertinent pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances.
Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché.
Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS.
Déclaration sur l'honneur (article R 2143-3 et suivant du Code de la commande publique) ;
Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
Capacité technique : Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.
Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché.
Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS.
Déclaration sur l'honneur (article R 2143-3 et suivant du Code de la commande publique) ;
Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
Capacité technique : Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.
Les modalités de la consultation, les conditions de participation, le contenu du plis de réponse et tous les autres renseignements figurent dans le règlement de la consultation.
Lots (5)
| CPV | 66513100 |
|---|---|
| Lieu | Monde |
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