Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINT MOLF
SIRET	21440183800013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue des épis, 44350 SAINT MOLF
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Nadia KERLOCH
Email	direction@saintmolf.fr
Téléphone	0240623873
Site internet	http://www.mairie-saint-molf.fr/
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085548

Procédure

Titre	Assurances des risques statutaires
Description	assurances des risques statutaires des agents de la commune de Saint Molf
Identifiant	bdd4adf3-d4bd-4793-a9e6-d7818fd33722
Ref. interne	assurance risques statutaires
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	SAINT MOLF
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	assurance des risques statutaires
Description	assurances des risques statutaires des agents de la commune de saint molf
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	SAINT MOLF, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:00 (77j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation	tribunal administratif de Nantes
Delais	renseignements auprès du greffe du tribunal administratif de nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3168be1d-4d55-49f4-ad36-a700dee464dd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 14:00
Langue	Français

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