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Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)

Services Procédure ouverte 23 35j restants
Acheteur
Nom officielCREUSE CONFLUENCE
SIRET79753
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseLe Montet, 23600 Boussac-Bourg
NUTSFRI22
PaysFrance
Point de contactSIMONNET Nicolas — Président
Emaildirectionfinances@creuseconfluence.com
Téléphone0555654789
Site internethttps://www.creuseconfluence.com/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreAssurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ;
Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
Identifianta52d9b97-d740-41ec-ab19-4d4c96672d72
Ref. interne2026-194
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRI22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Assurances des risques statutaires
Descriptiondes agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
NatureServices
CPV66512000
LieuGouzon, FRI22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Limoges
Lot 2 — Assurances des risques statutaires
Descriptiondes agents affiliés à l'IRCANTEC
NatureServices
CPV66512000
LieuGouzon, FRI22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Limoges
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET100F9E16-A61D-6B09-87A294479CA94FCF
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CREUSE CONFLUENCE
SIRET79753
AdresseLe Montet, 23600 Boussac-Bourg
NUTSFRI22
PaysFrance
ContactSIMONNET Nicolas
Emaildirectionfinances@creuseconfluence.com
Telephone0555654789
Site webhttps://www.creuseconfluence.com/
Tribunal administratif de Limoges
SIRET100F9E36-F593-3FB1-F8D5A1FF6A7D6B85
Adresse1, cours Vergniaud, 87000 Limoges
NUTSFRI23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone0555339155
Tribunal administratif de Limoges
SIRET100F9E4F-EACC-5E49-94CD5CECEE7275D5
Adresse1, cours Vergniaud, 87000 Limoges
NUTSFRI23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone0555339155
Informations sur l'avis
Identifiantbcc75877-0d06-437d-8155-1255659d074f
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 13:10
LangueFrançais

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