ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Aptitude : -S’il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
- Pour la Compagnie qui effectue la proposition son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance. - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ;
- Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;


Capacité économique : - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : - Les principales références auprès de collectivités publiques ou des personnes morales de droit privé pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur représentant le donneur d’ordre

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0h00.
Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base (sans franchise) et à la variante (avec franchise de 75 € pour les cyclos, 300 € pour les véhicules légers et 600 € pour les véhicules lourds) telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses techniques générales.
La réponse à la solution de base et à la variante ne sont, toutefois, pas obligatoires.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives.
Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes.
Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative, à savoir : Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : « Formation à la sensibilisation aux risques routiers».