Assurances dommage ouvrage + garanties optionnelles pour la construction d'une crèche multi-accueil à Sollières
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Val-Cenis |
|---|---|
| SIRET | 20006406100019 |
| Adresse | 73500 VAL-CENIS |
| Point de contact | Florine Mathieu |
| Téléphone | +33 479059162 |
Procédure
| Titre | Assurances dommage ouvrage + garanties optionnelles pour la construction d'une crèche multi-accueil à Sollières |
|---|---|
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurances dommage ouvrage et, en tranche optionnelle, l'assurance tous risques chantier pour la déconstruction d'un ancien presbytère en vue d'y réaliser une crèche multi-accueil de 24 places et 5 logements à Sollières Endroit Val-Cenis. Le montant estimatif du projet est de 3 235 000 euro(s) HT |
| Identifiant | 2026-09 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK27 - Savoie, 42 chemin du plateau du Moulin Sollières Endroit 73500 Val-cenis |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/10/2026 pm 12:00 (17j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription Autres exigences économiques ou financières : Qualité selon laquelle le candidat agit : courtier, agent, mutuelle Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Orias en 2026 Autres exigences économiques ou financières : Extrait Kbis Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Autres exigences économiques ou financières : Adhésion de l'assureur couvrant les garanties à la Crac ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Attestation de responsabilité civile de garantie financière en cours de validité
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription Autres exigences économiques ou financières : Qualité selon laquelle le candidat agit : courtier, agent, mutuelle Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Orias en 2026 Autres exigences économiques ou financières : Extrait Kbis Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Autres exigences économiques ou financières : Adhésion de l'assureur couvrant les garanties à la Crac ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Attestation de responsabilité civile de garantie financière en cours de validité
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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