Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Identifiant
70ef812e-41d5-4a85-8bac-331237d4da36
Ref. interne
202660250
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66515000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
En raison de la typologie de l'achat, les soumissionnaires doivent apporter la justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) selon mes modalités définies au règlement de la consultation. Visite de risques - non obligatoire: Une visite du site, non obligatoire, est fixée le 15 octobre 2026, en matinée. Les candidats peuvent s’inscrire à celle-ci jusque deux jours avant, au plus tard à 14h00, et ce, par écrit, via une question sur le profil acheteur www.marchespublics.paysdelaloire.fr Un seul participant est accepté par candidat. La visite est ouverte à l’ensemble des candidats et ceux qui ne souhaiteront pas participer ne pourront se prévaloir de cette absence de visite pour arguer d’un défaut de connaissance du site et du dossier. Le nombre de participants est limité au nombre de huit. Si le nombre de demandes s’évérait supérieur, une seconde date serait fixée. Les passages seront établis par ordre d’arrivée. La visite débutera à 10h00 pour se finir à 14h00 maximum, avec possibilité de restauration sur place aux frais des candidats.
Lot
Intitule
Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Description
Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud. Le souscripteur, agissant tant pour son compte que pour celui de l’Etat mais également de SOPRAF et CCO, souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.