Assurances flotte automobile pour les besoins du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Il s’agit d’un Accord-cadre mono-attributaire à bons de Commande. Il est conclu à prix global et forfaitaire

L’accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de 1 600 000 € HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.

A titre indicatif, le montant estimé annuel est de : 300 000 € HT (montant non contractuel).

2) Des prestations supplémentaires éventuelles s’ajoutant à la solution de base ;
 PSE 1 OBLIGATOIRE : Matériels et marchandises transportés
 PSE 2 OBLIGATOIRE : Garanties conducteur
 PSE 3 FACULTATIVE : Plan de prévention

Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toutes prestations supplémentaires éventuelles, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
3) – Structuration des demandes / réserves / exigences minimales

L’acte d’engagement et le cahier des clauses techniques particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l’acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d’assurances, le soumissionnaire peut proposer des réserves dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales ci-dessous.
Flotte véhicules et risques annexes : Le candidat doit respecter la structuration des garanties, la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Dans tous les cas, l’assureur indique au moyen de la fiche de réserves les caractéristiques de son offre. Il liste avec précision les réserves appliquées ou joint son projet de contrat.
A défaut de respecter les exigences ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière.