Acheteur

Nom officiel	Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
SIRET	13002794900267
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Cours des Alliés, 35000 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Michel AOUSTIN — Président
Email	contact@cma-bretagne.fr
Téléphone	+33 223501515
Site internet	https://www.cma-bretagne.fr/

Procédure

Titre	Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Identifiant	7f29dd38-672f-4c2f-9699-b26ddf6be491
Ref. interne	PPP20X-134/6046/MA26002103
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	255 000 EUR

Lot

Intitule	Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Nature	Services
CPV	66510000
CPV add.	66514110
Lieu	RENNES, FRH03, France
Montant estimé	255 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d5167a49-dc83-4481-832e-8c69a2ec03bc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/09/2026 a 15:25
Langue	Français

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