ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
Description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.
Identifiant
b802befc-9896-40ab-93e0-5a3e649454f9
Ref. interne
AO1326
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66513000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
Hyères
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Capacité juridique : 1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant / 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Aptitude: - Inscription registre professionnel au registre professionnel ou attestation délivrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF), pour les entreprises d'assurance, à ce titre, le candidat doit figurer sur la liste des compagnies d'assurances agréées mise à disposition par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) / - l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle: - Ressources humaines et techniques / - Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les conditions de remise des offres sont prévues à l'article 7 du règlement de la consultation.
Lot
Intitule
ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
Description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr