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Assurances pour les besoins de la Communauté de communes Val ès dunes

Services Procédure ouverte 14 31j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
SIRET20006558900018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue Guéritot, 14370 ARGENCES
NUTSFRD11
PaysFrance
Point de contactPhilippe PESQUEREL
Emailcdc@valesdunes.fr
Téléphone0231156370
Site internethttps://www.valesdunes.fr/
Profil acheteurhttps://demat.centraledesmarches.com/7085925
Procédure
TitreAssurances pour les besoins de la Communauté de communes Val ès dunes
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Identifiant55df31f7-085b-4e89-96e4-267552fe45ad
Ref. interneAssurances 2027-2031
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot Lot 1 — Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
DescriptionAssurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
NatureServices
CPV66515000
LieuArgences, FRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisVoir règlement de la consultation
Lot Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
DescriptionAssurance responsabilité civile et risques annexes
NatureServices
CPV66516400
LieuArgences, FRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisVoir règlement de la consultation
Lot Lot 3 — Flotte véhicules et risques annexes
DescriptionAssurance flotte véhicules et risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuArgences, FRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisVoir règlement de la consultation
Lot Lot 4 — Protection juridique
DescriptionAssurance protection juridique
NatureServices
CPV66513100
LieuArgences, FRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisVoir règlement de la consultation
Lot Lot 5 — Protection fonctionnelle
DescriptionAssurance protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66513100
LieuArgences, FRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisVoir règlement de la consultation
Organisations
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
SIRET20006558900018
Adresse1 rue Guéritot, 14370 ARGENCES
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactPhilippe PESQUEREL
Emailcdc@valesdunes.fr
Telephone0231156370
Site webhttps://www.valesdunes.fr/
Tribunal administratif
SIRET17140005400010
Adresse3 rue Arthur Le Duc - BP 25086, 14050 Caen Cédex 4
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactTribunal administratif de Caen
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant4fce3a68-d5c0-4439-b21f-05894f010e2f
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/09/2026 a 12:00
LangueFrançais
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