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Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale

Services Procédure ouverte 1 29j restants
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Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de MACON
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE, 71018 MACON
NUTSFRC13
PaysFrance
Emailcellulemarches@ch-macon.fr
Téléphone0385275205
Profil acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreAssurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
DescriptionLe marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant0f2bd548-f22e-481b-9ae5-19de94050f49
Ref. interne2026AO66016
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
CPV additionnel66516000
Lieu d'exécution
NUTSFRC13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La prestation est réservée à une profession déterminée.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de
contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Lot
IntituleAssurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT de Bourgogne Méridionale
DescriptionLe marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuFRC13, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 15/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
DelaisRéféré précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux.
Organisations
Centre Hospitalier de MACON
Adresse350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE, 71018 MACON
NUTSFRC13
PaysFrance
Emailcellulemarches@ch-macon.fr
Telephone0385275205
Tribunal administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22, rue d'Assas BP 61616, 21016 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone0380739100
Informations sur l'avis
Identifiant0b3a62e3-ed48-4bbe-bdbf-27ce0e33df19
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/09/2026 a 15:55
LangueFrançais
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