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Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

Services Procédure ouverte 78 34j restants
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Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Yvelines
SIRET62304
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2, place André Mignot, 78012 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Point de contactle Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0139077878
Site internethttp://www.yvelines.fr
Profil acheteurhttp://www.achats.yvelines.fr
Procédure
TitreAssurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes
DescriptionLe Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne »
LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne »
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Identifiantaa769568-77ca-4329-99ee-9dffb18a0466
Ref. interne20260897
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66516000
Lieu d'exécution
NUTSFR103
VilleVersailles Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
CPV add.66515200
LieuVersailles Cedex, FR103, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/07/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Delais1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Lot 2 — Lot n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne
NatureServices
CPV66516000
LieuVersailles Cedex, FR103, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/07/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Delais1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Lot 3 — Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne
NatureServices
CPV66516000
LieuVersailles Cedex, FR103, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/07/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Delais1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET82465836-A01A-EE81-771D49658C530330
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental des Yvelines
SIRET62304
Adresse2, place André Mignot, 78012 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Contactle Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0139077878
Site webhttp://www.yvelines.fr
Département des Yvelines
SIRET82465855-9231-5F8B-F562B494B9922AEB
Adresse2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
NUTSFR103
PaysFrance
ContactDCP / FS
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0139077878
Tribunal administratif de Versailles
SIRET82465864-BA00-E631-81A9F3AEDD938D85
Adresse56 avenue de Saint Cloud, 78012 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Site webhttp://versailles.tribunal-administratif.fr
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
SIRET82465874-BBBE-7E02-167D61DC73654D8C
AdressePréfecture de Paris, 75911 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Ile-de-France
Emailccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone0182524267
Informations sur l'avis
Identifiantaa8e7806-49d5-44b5-a3fb-aba9d32fad37
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/05/2026 a 13:10
LangueFrançais
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