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Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

La Société du Canal Seine-Nord Europe recherche des contrats d'assurance tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage pour des travaux préparatoires dans les secteurs 2 à 7. Le marché comprend 2 lots.

Services Procédure ouverte 60 29j restants
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Acheteur
Nom officielSociété du Canal Seine-Nord Europe
SIRET83983
Forme juridiquepub-undert-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23, place d'armes, 60204 Compiègne
NUTSFRE22
PaysFrance
Point de contactDezobry Jérôme — Président du Directoire
Emailmarches@scsne.fr
Téléphone0344407496
Site internethttps://www.canal-seine-nord-europe.fr
Procédure
TitreAssurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la réalisation des travaux préparatoires, pour les secteurs 2 à 7
Identifiant23159dd5-1972-4519-9820-7ad2f388925e
Ref. interne000E012
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
CPV additionnel66513200
Lieu d'exécution
NUTSFRE22
VilleCompiegne
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot 1 : Trc pour les travaux préalables sur le Pont Canal de la Somme (Pcs) et sur l'écluse de Oisy dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal Seine-Nord Europe.
Lot 2 : Rcmo pour les des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1
DescriptionTous risques chantier (TRC) sur les travaux préparatoires du PCS et de l'écluse
NatureServices
CPV66510000
LieuCompiegne, FRE22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/04/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres21/04/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Lot 2 — Lot n°2
DescriptionResponsabilité Civile Maître d'Ouvrage dans le cadre des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
NatureServices
CPV66510000
LieuCompiegne, FRE22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/04/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres21/04/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET40645381-D633-A7B8-B41D55C4BC4CA703
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Société du Canal Seine-Nord Europe
SIRET83983
Adresse23, place d'armes, 60204 Compiègne
NUTSFRE22
PaysFrance
ContactDezobry Jérôme
Emailmarches@scsne.fr
Telephone0344407496
Site webhttps://www.canal-seine-nord-europe.fr
Société du Canal Seine Nord Europe
SIRET406453A1-CD3C-5315-135BBC3FFC00334C
Adresse23 place d'Armes, 60200 Compiègne
NUTSFRE22
PaysFrance
Emailmarches@scsne.fr
Telephone0344407496
Tribunal administratif d'Amiens
SIRET406453B6-EB58-9982-E718C3664541678A
Adresse14, rue Lemerchier, 80011 Amiens
NUTSFRE23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone0322336170
Informations sur l'avis
Identifiantbc90cc93-af8c-440d-abbd-cf9501b4cda3
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/03/2026 a 15:12
LangueFrançais
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