Acheteur

Nom officiel	Région Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité régionale
Adresse	101 Cour Charlemagne, 69002 Lyon cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone	0426733700
Site internet	https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	AT07 - Lignes régulières E20 E86 E87 - 1 lot - 2027
Description	Services de transports réguliers de voyageurs
Identifiant	3a1d059e-bf1e-492b-a1c0-b1349d3cb909
Ref. interne	DAF_2026_000107
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Ville	Département de l'Ardèche et départements voisins
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	AT07 - Lignes régulières E20 E86 E87 - 1 lot - 2027
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Ardèche et départements voisins, FRK22, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	785affd6-280b-492a-a880-6d18d3eddef3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/04/2026 a 17:05
Langue	Français

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