Acheteur

Nom officiel	Ville de Pantin
SIRET	21930055500014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Pôle Commande publique
Email	commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone	0149154527
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION
Description	ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION
Identifiant	bfcb79cb-1977-498b-8e04-e793110c319b
Ref. interne	2026125
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71310000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Pantin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION
Nature	Services
CPV	71310000
Lieu	Pantin, FR106, France
Durée	12 mois
Montant estimé	700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	010c1b30-ac80-44e4-91fe-03974a2ed21b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 15:51
Langue	Français

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