ATMO relatif à la mise en place de panneaux photovoltaiques dans le cadre d'un MPGP
Acheteur
| Nom officiel | Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon) |
|---|---|
| SIRET | 19690192000013 |
| Adresse | 69621 Villeurbanne |
| Point de contact | DPI - PAMPI |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QgkVZxcM9b |
Procédure
| Titre | ATMO relatif à la mise en place de panneaux photovoltaiques dans le cadre d'un MPGP |
|---|---|
| Description | L'INSA Lyon souhaite engager une démarche de développement des énergies renouvelables sur son patrimoine immobilier. Pour ce faire, l'INSA Lyon envisage la mise en place d'un Marché Global de Performance (MGP) sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments du campus. Dans cette perspective, la présente consultation porte sur la passation d'un marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) ayant pour objet l'assistance à la mise en place de l'accord-cadre de MGP ainsi que le suivi d'exécution des premiers marchés subséquents fondés sur cet accord-cadre. La mission de l'ATMO porte sur les aspects techniques et économiques, ainsi que sur les sujets liés à l'exploitation-maintenance et à la performance. |
| Identifiant | M26.0028 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Rhône |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 130 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 59 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/06/2026 am 11:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : DC1 ou équivalent
DC2 ou équivalent
Capacité économique : 1.Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2)
2.La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
•Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 100 000 € HT.
•Le Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l’ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l’équipe.
Capacité technique : 3.Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
4.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables permettant de vérifier les compétences demandées.
5.Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes.
6.Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
7.Références : Chaque candidat présentera les 5 références les plus significatives en matière de mission d'ATMO pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des 3 dernières années, et porteront idéalement sur des opérations réalisées en marché global de type marché global de performance ou en contrat de performance énergétique.
Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Le candidat unique ou l'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
•Une compétence technique concernant les installations photovoltaïques.
•Un BET structure.
•Une compétence en exploitation maintenance d’installations photovoltaïques
Une même entité peut être porteuse de plusieurs compétences.
DC2 ou équivalent
Capacité économique : 1.Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2)
2.La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
•Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 100 000 € HT.
•Le Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l’ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l’équipe.
Capacité technique : 3.Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
4.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables permettant de vérifier les compétences demandées.
5.Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes.
6.Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
7.Références : Chaque candidat présentera les 5 références les plus significatives en matière de mission d'ATMO pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des 3 dernières années, et porteront idéalement sur des opérations réalisées en marché global de type marché global de performance ou en contrat de performance énergétique.
Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Le candidat unique ou l'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
•Une compétence technique concernant les installations photovoltaïques.
•Un BET structure.
•Une compétence en exploitation maintenance d’installations photovoltaïques
Une même entité peut être porteuse de plusieurs compétences.
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