Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE LA MARNE
SIRET	22510001500018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 bis Rue de Jessaint - CS 30454, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
NUTS	FRF23
Pays	France
Point de contact	Service de la Commande Publique
Email	marchespublics@marne.fr
Téléphone	0326695151
Profil acheteur	www.xmarches.fr

Procédure

Titre	Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS
Description	Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.
Identifiant	3b80c90e-cafc-4895-a595-1aefc8f9b580
Ref. interne	MOBULYS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS"
Description	Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	FRF23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c5296185-b316-4e36-b6e2-ac2dea342ade
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 10:58
Langue	Français

---