AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES ET OPERATIONNELS ET MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE LA DIRECTION COMMUNE (Sites de Gap et Sisteron, Embrun et Briançon)

Aptitude : CV des intervenants et inscription au barreau, indiquant la formation, l’expérience et les références du personnel intervenant
Capacité économique : Voir le Cahier des clauses administratives techniques et particulières (DC2 à remplir)
Capacité technique : Références d’accompagnement

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un audit des risques pénaux au sein des établissements hospitaliers de la Direction Commune (Sites de Gap et Sisteron, Embrun et Briançon). Cet audit devra identifier tous les risques pénaux potentiels auxquels l’établissement pourrait être exposé dans ses activités, y compris mais sans s'y limiter, les risques d’agressions sexuelles et de harcèlement au travail.

L’audit est une tranche obligatoire.

Ensuite, deux tranches optionnelles sont proposées :

Tranche optionnelle 1 : Accompagnement pour la mise en œuvre des recommandations issues de l’audit.

Tranche optionnelle 2 : Représentation juridique au tribunal, en cas de procédure judiciaire liée aux risques identifiés dans l’audit.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quel que motif que ce soit, les contestations qui pourraient subvenir entre le groupe hospitalier et le titulaire du marché, ne peuvent être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée, des prestations à effectuer.



Cependant, il est rappelé que toute saisine de la juridiction administrative compétente doit être nécessairement précédée de recours administratifs préalables obligatoires, sous peine d’irrecevabilité de la procédure contentieuse.



Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Tel. : 04.91.13.48.13 / E-Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr