Audit du service public de mobilité, accompagnement des opérations de fin de contrats et assistance pour le choix du mode de gestion et sa mise en œuvre
Acheteur
| Nom officiel | CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois |
|---|---|
| SIRET | 20006902900011 |
| Adresse | 62170 Montreuil |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| marchespublics@ca2bm.fr | |
| Téléphone | +33 321066666 |
Procédure
| Titre | Audit du service public de mobilité, accompagnement des opérations de fin de contrats et assistance pour le choix du mode de gestion et sa mise en œuvre |
|---|---|
| Identifiant | CA2BM-2026-21 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (62) Pas-de-Calais |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/09/2026 pm 12:00 (54j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité économique : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
La tranche ferme se décompose en 3 phases :
Phase 1 Bilan des contrats en cours et de leurs avenants, des modalités de gestion et de la performance de l’exploitation des services afin de pouvoir comparer les divers modes de gestion envisageables.
Phase 2
Présentation et analyse des modes de gestion envisageables
Phase 3 Accompagnement à la gestion de fin de contrat.
Les tranches optionnelles :
Tranche optionnelle 1
En fonction des conclusions de la tranche ferme – Assistance pour la mise en place d’une régie
Tranche optionnelle 2
En fonction des conclusions de la tranche ferme – Assistance pour la mise en place d’une gestion déléguée
Tranche optionnelle 3
Assistance pour la mise en place d’une gestion hybride (une partie des services en gestion déléguée et une partie des services en régie).
La tranche ferme se décompose en 3 phases :
Phase 1 Bilan des contrats en cours et de leurs avenants, des modalités de gestion et de la performance de l’exploitation des services afin de pouvoir comparer les divers modes de gestion envisageables.
Phase 2
Présentation et analyse des modes de gestion envisageables
Phase 3 Accompagnement à la gestion de fin de contrat.
Les tranches optionnelles :
Tranche optionnelle 1
En fonction des conclusions de la tranche ferme – Assistance pour la mise en place d’une régie
Tranche optionnelle 2
En fonction des conclusions de la tranche ferme – Assistance pour la mise en place d’une gestion déléguée
Tranche optionnelle 3
Assistance pour la mise en place d’une gestion hybride (une partie des services en gestion déléguée et une partie des services en régie).
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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1
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