Audit organisationnel et fonctionnel de la Direction Générale Adjointe à l'Action Sociale

Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou de chaque membre du groupement) n'entre dans aucun des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites