Acheteur

Nom officiel	Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier (PEI)
SIRET	12000018700027
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	92055 La Défense cedex
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Bureau du contrôle interne et de la commande publique
Email	af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0140819077
Site internet	https://www.ecologie.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Description	La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier
Identifiant	0a7cfbbc-04b8-410d-a6bf-945638081a50
Ref. interne	DGITM-DMR-PEI-12-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	150 000 EUR

Lot

Intitule	Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Description	La DGITM est chargée de piloter la gestion du réseau routier national non concédé (RRNnc), actif stratégique pour la mobilité, l’économie et la cohésion des territoires. Les travaux conduits dans le cadre de la conférence Ambition France Transports en 2025 ont réaffirmé le caractère prioritaire de la régénération et de la modernisation des infrastructures existantes, en particulier du RRNnc. Ces travaux se sont appuyés notamment sur les résultats de l’audit externe réalisé en 2017. Dans le prolongement de ces conclusions, le Gouvernement a engagé l’élaboration d’un projet de loi cadre, appelé à être suivi d’une loi de programmation des infrastructures de transport. Dans ce contexte, l’audit attendu en 2026 vise à apporter un éclairage externe indépendant sur les besoins d’investissement et les trajectoires de gestion patrimoniale du réseau routier national non concédé (RRNnc), en actualisant notamment les conclusions de l’audit externe réalisé en 2017. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse de la politique de gestion patrimoniale mise en œuvre par l’État et porte sur les approches retenues pour définir les politiques d’entretien, de régénération et de renouvellement du réseau à un horizon de 10 à 20 ans. L'audit se déroulera en 3 phases : 1 Évaluation de la politique actuelle d'entretien routier ; 2 Pronostic d'évolution de l'état du réseau selon la politique actuelle d'entretien routier ; 3 Scenarios d'optimisation de la politique d'entretien routier
Nature	Services
CPV	71311300
Durée	20 semaines
Montant estimé	150 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	89e5ac41-cc36-4a6b-ad31-6fb3baf3ae5f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 14:08
Langue	Français

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