Acheteur

Nom officiel	Région des Pays de la Loire
SIRET	23440003400026
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de la Loire, 44966 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Service commande publique et stratégie d'achat
Email	demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone	+33 228205838
Site internet	https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Procédure

Titre	Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire
Description	Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués prioritairement au prestataire (rang 1). L’acheteur pourra attribuer un bon de commande au prestataire de rang 2 suivant dans l’ordre du classement des offres, dans les hypothèses suivantes (liste non exhaustive) lorsque le prestataire de rang 1 : - se trouve en situation de conflit d’intérêts ; - se trouve dans l’impossibilité de tenir les délais demandés ; - se trouve dans l’impossibilité de mobiliser un/des intervenant(s) de compétence équivalente à celui/ceux initialement présenté(s) dans l’offre. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • montant minimum : 6 500 € HTVA par période de 12 mois • montant maximum : 120 000 € HTVA pour la 1ère période de 12 mois et 160 000 € HTVA les périodes suivantes.
Identifiant	cac06f35-dcbd-45ad-a1c6-c5bfc05eaaf0
Ref. interne	MIG06-202658924
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire
Description	Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’autorité nationale d’audit des fonds européens (AnAFe), de prestations d’audits d’opérations cofinancées par des fonds européens, et de prestations associées. Il porte principalement, dans un premier temps, sur le programme FEDER /FSE+ /FTJ Pays de la Loire 2021-2027. Des prestations d’audit portant sur les opérations bénéficiant de fonds européens sur la programmation 2028-2034 pourraient être confiées au titulaire, par voie de marchés subséquents.
Nature	Services
CPV	79212000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	616c071d-8f4b-4d58-9244-6cbaa2a6119d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 15:11
Langue	Français

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