Auffargis - Effacement du barrage de l'étang départemental Gabriel et aménagement de la zone humide

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Nombre de cadres : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les qualifications attendues sont les suivantes : Fntp 237 - Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion Fntp 2721 - Entretien et restauration de ripisylve Fntp 2722 - Création ou restauration de zones humides Fntp 2723 - Restauration hydromorphologique Fntp 2724 - Rétablissement des continuités en milieu aquatique
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Période de préparation :
Il est prévu une période de préparation est de 5 semaines, non incluse dans le délai d'exécution des travaux.
Délai d'exécution des travaux :
Le délai d'exécution de la phase 1 est de 13 semaines
Le délai d'exécution de la phase 2 est d'1 semaine
Les candidats seront jugés sur leurs :
1 - Capacité économique et financière (chiffre d'affaires).
2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Cotraitance, sous-traitance :
Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
Les détails des sous-critères sont précisés au RC :
2. Valeur technique (50 points)
Méthodologie de conduite et d'exécution du chantier (25 points)
Phasage et planning d'exécution (10 points)
Moyens humains (5 points)
Moyens matériels (5 points)
Performance et qualité des matériaux (5 points)
3. Valeur environnementale (10 points)
Performance en matière de protection de l'environnement (5 points)
Préservation de la biodiversité (5 points)
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles cedex
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Télécopie : 01 39 20 54 87
Site internet : versailles.tribunal-administratif.fr