AUFO_Travaux de dépollution radiologique de la phase 2 de la ZAC du Fort d’Aubervilliers à Aubervilliers (93) - PHASE CANDIDATURE

Aptitude : - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
- Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Une déclaration du candidat et du membre du groupement indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Travaux similaires attendus :
- Pollution par la radioactivité
- Chantier de dépollution radiologique
- Désamiantage
- Déplombage.

- Liste des moyens techniques (matériels, engins, appareils de mesures) dont dispose le candidat
- Liste des moyens humains (effectifs, qualification, travailleurs classés vis-à-vis du
risque d’exposition aux rayonnements ionisants) dont dispose le candidat

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la
prestation) : Qualification QUALIBAT 1552 "Traitement de l’amiante", ou toute qualification équivalente (AFNOR, GLOBAL) ou références
équivalentes

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique :
- Tranche ferme : Travaux de dépollution radiologique
- Tranche optionnelle : Réalisation de la piste de chantier dans les douves sans réemploi des terres du merlon du lot 8

La procédure prévoit une phase candidature. Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l'avis d'appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre.
Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions fixées par l'avis et le présent règlement de la consultation.

La procédure prévoit ensuite une phase offre. Le DCE sera remis gratuitement aux seuls candidats
sélectionnés en application des critères indiqués dans le présent règlement de la consultation.
Le nombre de candidat admis à remettre une offre est limité à 10. Une négociation pour ensuite être menée avec les 5 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales.

Une visite de site sera prévue pour la phase offre uniquement.

Toute candidature ne respectant pas les niveaux minimaux de capacité suivants, sera éliminée : Qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante », ou toute qualification équivalente
(ex : AFNOR, GLOBAL) ou références équivalentes.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de
Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal Administratif de Montreuil