AVIS DE MARCHE
Acheteur
| Nom officiel | SID Nord-Ouest |
|---|---|
| Adresse | QuartierMargueritte 1 Rue Garigliano, 35998 RENNES cedex 9 |
| Point de contact | MARYSE LE BOULANGER — Acheteuse |
| maryse.le-boulanger@intradef.gouv.fr | |
| Téléphone | 0225352830 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | BOURGES (18) - DGA-TT – B - POL - Champ du Chêne Remise en service de la position pour MTO en 5 lots. COSI 467072 |
|---|---|
| Identifiant | M26-002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Informations générales
| Durée | 16 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/09/2026 am 11:00 (51j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Le Maitre d’Ouvrage, dans un souci de promotion pour l’emploi et la lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2* du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette démarche d'insertion est exigée pour les lots n° 1, 2 et 4.Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lots (5)
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