Avis de marché "Prestations de conseil juridique"

Aptitude : • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1*) ;
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2*).

Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article V.1 du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre. En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant.

(*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique : • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2.

Capacité technique : • Une copie de la carte professionnelle délivrée par l’ordre des avocats ou attestation d’exercice
• Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;
• Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des trois dernières années.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2.

Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande, renouvelable trois fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale de 48 mois.
En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d’octobre 2026.