Avis rectificatif - Marché "Prestations de conseil juridique"
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public du Mont Saint Michel |
|---|---|
| SIRET | 8844390350012 |
| Adresse | 50170 BEAUVOIR |
Procédure
| Titre | Prestations de conseil juridique |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots. |
| Nature | Services |
Avis initial :
26-43119
Rectificatif : L'article IV.1.4 du règlement de la consultation est modifié comme suit :
"Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints. Conformément à l’article 18.6 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, seul le groupement d’entreprises conjoint est autorisé.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités."
La date de réception des candidature et des offres est reportée au Mardi 23 juin 2026.
"Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints. Conformément à l’article 18.6 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, seul le groupement d’entreprises conjoint est autorisé.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités."
La date de réception des candidature et des offres est reportée au Mardi 23 juin 2026.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
Évaluez et affinez vos recommandations