Bail d'entretien des terrains de la SEMAPA

Aptitude : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :
- Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
- La forme juridique du candidat (SA, SARL, etc.) ;
- Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
- Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers) ;
- Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande Publique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité économique : Attestations de responsabilité civile
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note décrivant les références récentes (5 dernières années) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.
Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisé(e)s (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Qualifications minimales : Lot 1 : VRD : 114, 2321, 234, 331, 3321, 333, 334, 341, 3421, 344, 3451, 3452, 346,
347, 3622, 364, 5144, 5161. Signalisation, marquage : 371, 372, Lot 2 : Travaux électriques : 612 HTA, 613 BT, 6311,6312, 632, 6412, 6413, 6422, 6423, 651, 652, 662, 673, 731, 733, 114,2321, 2322. Ou tout moyen équivalent. Pour l'équipe dédiée pour les deux lots : l'AIPR (Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux).

Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R2123-1 et R2123-4 à 6 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique, conclu pour le lot 1 avec un montant minimum annuel de 110 000 euros HT et un montant maximum annuel de 900 000 euros HT et pour le lot 2 avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et montant maximum annuel de 90 000 euros HT. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour un même marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire d'un groupement. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées par le RC. Les échanges se font par le biais de la plateforme.