Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) |
|---|---|
| SIRET | 24700001100244 |
| Adresse | 70000 Vesoul |
| Point de contact | Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique |
| service.marches-publics@vesoul.fr | |
| Téléphone | +33 384971297 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales |
|---|---|
| Description | Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Seuil Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre : 215 000 EUR HT |
| Identifiant | 26009 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90610000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Communauté d’Agglomération de Vesoul |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 07/07/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par les membres du groupement notamment une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par les membres du groupement notamment une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la Communauté d’Agglomération de Vesoul : www.marchés-sécurisés.fr.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO.
Les membres du groupement se réservent la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Les membres du groupement ne souhaitent imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO.
Les membres du groupement se réservent la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Les membres du groupement ne souhaitent imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
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