Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
Identifiant
d2578139-d180-45db-940e-d14be74b4ec8
Ref. interne
24-050
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
50700000
Informations générales
Base juridique
Directive 2009/81/CE (défense et sécurité)
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un Contrôle PRimaire (CPR). Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2512-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française.
Lot
Intitule
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées