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Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante

Services Procédure restreinte 83
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Acheteur
Nom officielMINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
SIRET13000190200332
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéDéfense
Adresse83800 TOULON
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailsid-mediterranee-sdac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone+33422436334
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreBase de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante
DescriptionAccord-cadre mono attributaire à bons de commande de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon -
Identifiant16a3c231-a8ac-4cc6-a42f-4fafaed49963
Ref. interne2026-SID-MED-0106
TypeProcédure restreinte
NatureServices
CPV principal90714000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleToulon
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Lot
IntituleBase de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossi
DescriptionAccord-cadre mono- attributaire à bons de commande relatif aux prestations de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon . L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans montant minimum sur 4 ans - montant maximum : 2 000 000 € HT sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur les 36 derniers mois du précédent accord-cadre, s'élève à environ 1 177 000 € TTC. Le nombre de Bdc pour le 1ère période est de 246, pour la 2ème période de 129 et pour la 3ème période de 166.
NatureServices
CPV90714000
LieuToulon, FRL05, France
Durée12 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisSe référer au réglement de consultation
Organisations
MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
SIRET13000190200332
Adresse83800 TOULON
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailsid-mediterranee-sdac.fct@intradef.gouv.fr
Telephone+33422436334
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRET2
Adresse5 rue racine -CS 40510 -cedex 9, 83041 TOULON
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Site webhttps://www.ta-toulon.juradm.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
SIRET3
AdressePréfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6, 13282 MARSEILLE
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone0484354554
Site webhttp://www.ta-toulon.juradm.fr
Informations sur l'avis
Identifiant6eff5052-d3dd-437e-b6da-a97c74f5ed88
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/05/2026 a 09:56
LangueFrançais
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