Acheteur

Nom officiel	SID Nord-Ouest
SIRET	13000190200068
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Défense
Adresse	Quartier Margueritte bp14, 35998 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Fanny MANOUKIAN
Email	fanny.manoukian@intradef.gouv.fr
Téléphone	0223352224
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
Identifiant	550e0f08-f4d6-47a5-aee5-eac881761f57
Ref. interne	DAF_2026_000114_25-022
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50700000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
Nature	Services
CPV	50700000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/07/2026 à 11:00 (62j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TA Orléans
Delais	Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	162b0cb5-26ae-4a0d-a1eb-763829096bf7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 17:37
Langue	Français

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