Acheteur

Nom officiel	Ville de Rouen

Procédure

Titre	BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - REFECTION ET INSTALLATION DE STORES ET MATERIELS D'OCCULTATION
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	68771abf-f9bb-4ba4-bc16-88cf29537df8
Ref. interne	26DPB17
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45421143

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - REFECTION ET INSTALLATION DE STORES ET MATERIELS D'OCCULTATION
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Travaux
CPV	45421143
Lieu	Rouen, FRD22, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	89ee5056-1722-409b-8c31-846178357edd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 13:10
Langue	Français

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