Acheteur

Nom officiel	Ville de Franconville-la-Garenne
SIRET	55028
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	MELKI Xavier — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139326600
Site internet	http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage
Description	Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes : Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment. Les travaux non visés par le présent marché sont : relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; relatifs à des opérations de constructions neuves ; relatifs à des opérations de rénovation globale. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
Identifiant	2cb841e8-1e7e-4bed-ae0e-7c8c82d380dd
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45223220

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 000 000 EUR

Lot

Intitule	BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage
Description	Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes : Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment. Les travaux non visés par le présent marché sont : relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; relatifs à des opérations de constructions neuves ; relatifs à des opérations de rénovation globale. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
Nature	Travaux
CPV	45223220
Lieu	Franconville-la-Garenne, FR108, France
Durée	12 mois
Montant estimé	4 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fc32b27d-0090-4792-a875-cd6b0b06adb3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 11:10
Langue	Français

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