BdD Evreux (Dpts 27, 28, 76, et 80) - Accord-cadre de Maintenance des Installations de contrôle d’accès, de détection intrusion et de vidéo surveillance de de la base de Défense d’Evreux (hors DGA TH)
Le SID Nord-Ouest recherche des prestataires pour un accord-cadre de maintenance des installations de contrôle d'accès, de détection d'intrusion et de vidéo surveillance à la base de Défense d'Evreux. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
BdD Evreux (Dpts 27, 28, 76, et 80) - Accord-cadre de Maintenance des Installations de contrôle d’accès, de détection intrusion et de vidéo surveillance de de la base de Défense d’Evreux (hors DGA TH)
Identifiant
96153796-dc1c-4d7f-834e-20d7068869a7
Ref. interne
24-049
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
50600000
Informations générales
Base juridique
other
Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Le marché nécessite l’accès d’informations et supports classifiés, tels que définis dans l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale et, par conséquent, l’habilitation des candidats. Les modalités relatives à l’habilitation des candidats sont précisées dans le règlement de la consultation. Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2515-1 alinéa 4 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française.
Lot
Intitule
BdD Evreux (Dpts 27, 28, 76, et 80) - Accord-cadre de Maintenance des Installations de contrôle d’accès, de détection intrusion et de vidéo surveillance de de la base de Défense d’Evreux (hors DGA TH)
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées