Besançon (25) – Quartier Brun – 6ème RMAT – Bât 096 Rénovation salle polyvalente « salle Menguené »

Aptitude : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : l’information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés) Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché (article L.2141-3-3 du code de la commande publique)
Capacité économique : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d’affaires des trois dernières années.
Capacité technique : Liste de références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la consultation La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée : par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d’identité professionnelle, par des certificats de qualité. le niveau de qualification souhaité : QUALIBAT 2163 (lot 1) - QUALIBAT 5111 (lot 2) - 3 QUALIFELEC LCPT - Qualification obligatoires QUALIBAT 1552 ou certification AFNOR Traitement amiante