BHNS - Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon
Description
AMO représentant l'exploitant dans l'attente d'un exploitant pour accompagner la conception et la mise en oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon
Identifiant
e4c97b1f-6276-46a9-8bc1-791684174ee8
Ref. interne
DAF_2025_000333
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
63710000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK26
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
0 EUR
La Région pourra exclure de la procédure toute personne dont la participation est susceptible de compromettre l'impartialité de celle-ci et l'égalité de traitement des candidats, notamment en raison de :
- D'une situation de distorsion de concurrence (articles L2141-8 et R2111-2 du code de la commande publique), résultant par exemple :
o De l'accès de cette personne à des informations ignorées des autres participants à la procédure,
o De sa participation à la définition du besoin, à la rédaction de spécifications techniques… susceptibles de lui avoir donné un avantage avant la publication du marché.
Il est précisé qu’aucune incompatibilité de principe n’est identifiée entre le présent marché et le futur marché d’exploitation de la ligne BHNS Trévoux Lyon.
Toutefois, le titulaire du présent marché devra, le cas échéant, respecter une stricte obligation de neutralité, de confidentialité et d’indépendance dans ses missions, afin de ne pas porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats à ce futur marché. Aussi il lui sera impossible d’intervenir en tant que maitre d’œuvre ou assimilé (co-traitant, sous-traitants notamment).
Lot
Intitule
Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon