BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Yvelines |
|---|---|
| SIRET | 62309 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 2, place André Mignot, 78012 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| Point de contact | le Président |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0139077878 |
| Site internet | http://www.yvelines.fr |
| Profil acheteur | http://www.achats.yvelines.fr |
Procédure
| Titre | BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège |
|---|---|
| Description | Marché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places. Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution : - sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ; - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation. La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 euro(s) HT soit 21 000 000,00 euro(s) TTC (valeur mars 2026) |
| Identifiant | 05506c48-25e8-481f-ad95-5cf993bcac96 |
| Ref. interne | 20260565 |
| Type | Dialogue compétitif |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45214200 |
| CPV additionnel | 71240000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR103 |
|---|---|
| Ville | Bonnieres |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
La forme du groupement n'est pas imposée par l'acheteur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les trois critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1) Qualité et pertinence des références au regard :
- d'opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, notamment portées par la maîtrise d'oeuvre ou le constructeur ;
- d'opérations récentes (livrées il y a moins de 7 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ;
- d'opérations de nature et envergure équivalente : rénovation complète avec ou sans extension de bâtiments d'enseignement, surface de plancher, montant des travaux, site occupé… ;
- d'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents.
Ce critère sera évalué au regard des références présentées dans les pièces « 2.2- Cadre de réponse des références » et « 2.3 cadre de références illustrées » présentant les 6 références demandées.
2) Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement ;
3) Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, au regard du chiffre d'affaires global.
Critères de sélection des offres :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les critères mentionnés dans le présent avis et au règlement de consultation présentent un caractère provisoire. Ils sont donnés à titre informatif et ne sont pas définitifs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements de pondération, des reformulations, des précisions.
L'indication du caractère provisoire des critères ne saurait toutefois autoriser le pouvoir adjudicateur à procéder à une modification substantielle desdits critères.
Prime :
Une prime, allouée à chaque groupement admis à dialoguer, conformément à l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, sera de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc pour l'indemnisation niveau Aps. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime sera versée à tous les candidats y compris les candidats dont l'offre sera retenue.
Les candidats admis à participer au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune. La date et l'heure de cette visite et de la réunion d'information seront communiquées aux candidats dans le cadre de l'invitation à dialoguer.
Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que prévu à l'article R.2142-18 du code de la commande publique.
La date de démarrage ainsi que la durée du marché sont données à titre indicatif
Les trois critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1) Qualité et pertinence des références au regard :
- d'opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, notamment portées par la maîtrise d'oeuvre ou le constructeur ;
- d'opérations récentes (livrées il y a moins de 7 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ;
- d'opérations de nature et envergure équivalente : rénovation complète avec ou sans extension de bâtiments d'enseignement, surface de plancher, montant des travaux, site occupé… ;
- d'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents.
Ce critère sera évalué au regard des références présentées dans les pièces « 2.2- Cadre de réponse des références » et « 2.3 cadre de références illustrées » présentant les 6 références demandées.
2) Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement ;
3) Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, au regard du chiffre d'affaires global.
Critères de sélection des offres :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les critères mentionnés dans le présent avis et au règlement de consultation présentent un caractère provisoire. Ils sont donnés à titre informatif et ne sont pas définitifs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements de pondération, des reformulations, des précisions.
L'indication du caractère provisoire des critères ne saurait toutefois autoriser le pouvoir adjudicateur à procéder à une modification substantielle desdits critères.
Prime :
Une prime, allouée à chaque groupement admis à dialoguer, conformément à l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, sera de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc pour l'indemnisation niveau Aps. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime sera versée à tous les candidats y compris les candidats dont l'offre sera retenue.
Les candidats admis à participer au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune. La date et l'heure de cette visite et de la réunion d'information seront communiquées aux candidats dans le cadre de l'invitation à dialoguer.
Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que prévu à l'article R.2142-18 du code de la commande publique.
La date de démarrage ainsi que la durée du marché sont données à titre indicatif
Lot
| Intitule | BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège |
|---|---|
| Description | Marché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places. Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution : - sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ; - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation. La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 euro(s) HT soit 21 000 000,00 euro(s) TTC (valeur mars 2026) |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45214200 |
| CPV add. | 71240000 |
| Lieu | Bonnieres, FR103, France |
| Durée | 60 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 18/09/2026 à 23:00 (57j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 5D0BF97D-DCBF-9C40-3571EC1D29B743AB |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Conseil Départemental des Yvelines
| SIRET | 62309 |
| Adresse | 2, place André Mignot, 78012 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| Contact | le Président |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0139077878 |
| Site web | http://www.yvelines.fr |
Département des Yvelines
| SIRET | 5D0BF9BE-C38B-8F70-2E2A930108367F7E |
| Adresse | 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| Contact | DCP / STPA |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0139077878 |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | 5D0BF9F4-A060-4CE8-6EBB47B2129EE2A9 |
| Adresse | 56 avenue de Saint Cloud, 78012 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | 0139205400 |
| Site web | http://versailles.tribunal-administratif.fr |
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
| SIRET | 5D0BFA14-F44C-9056-1A063C9F6813CEC7 |
| Adresse | Préfecture de Paris, 75911 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | Préfecture de la région Ile-de-France |
| ccira@paris-idf.gouv.fr | |
| Telephone | 0182524267 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e688e7c8-dfb2-49ef-86ec-6b4bea0ba3fe |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 22/07/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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