Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL - DG
SIRET	13000548100010
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1-5 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Réjane Marchesseau
Email	rejane.marchesseau@francetravail.fr
Téléphone	+33 1 40 30 87 24
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Bornes électriques
Description	Achat par France Travail de la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision d’infrastructures de recharge de véhicule électriques (IRVE) pour la France métropole et la Corse, la reprise du parc existant de bornes en supervision et en maintenance, ainsi que la monétisation de la recharge des véhicules personnel des agents de France Travail telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant	6f9be610-a94e-4c3a-a62d-5ac7e25dbf8b
Ref. interne	010-26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50324200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	5 000 000 EUR

Lot

Intitule	Bornes électriques
Description	Fourniture, installation, maintenance et supervision d’infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) pour la France métropole et la Corse, reprise du parc existant de bornes en supervision et en maintenance, ainsi que la monétisation de la recharge des véhicules personnels des agents de France Travail telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Nature	Services
CPV	50324200
Montant estimé	5 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, - B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat , 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a5cf5ef4-be32-430e-8d3b-31dc2c14d784
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 11:08
Langue	Français

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