Acheteur

Nom officiel	SICTOM PEZENAS-AGDE
SIRET	47368
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Siège administratif, 34120 Nézignan l'évêque
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	LOPEZ LIGUORI Aurélien — Président du SICTOM Pézenas-Agde
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0467985805
Site internet	http://www.sictom-pezenas-agde.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	BROYAGE ET TRAITEMENT DE BOIS CLASSE B ISSU DES DECHETERIES DES SECTEURS NORD ET CENTRE DU SICTOM PEZENAS-AGDE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Seuls les bois relevant de la classe B sont concernés par le présent marché
Identifiant	7d728c05-c649-4360-a355-fac19d358160
Ref. interne	2026-FCS-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Ville	Nezignan L'Eveque
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 152 000 EUR

Lot

Intitule	BROYAGE ET TRAITEMENT DE BOIS CLASSE B ISSU DES DECHETERIES DES SECTEURS NORD ET CENTRE DU SICTOM PEZENAS-AGDE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Seuls les bois relevant de la classe B sont concernés par le présent marché
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	Nezignan L'Eveque, FRJ13, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 152 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	28/07/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3bf3514e-113b-464c-bfdb-d5732ef86bc0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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