Acheteur

Nom officiel	SID Nord-Ouest
SIRET	13000190200068
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Défense
Adresse	35998 Rennes cedex 9
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Stéphanie SIMONET
Email	stephanie.fernandez-curiel@intradef.gouv.fr
Téléphone	+33223352196
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Bruz (35) - DGA MI - Connaissance du patrimoine - Recollement des plans
Identifiant	e4bc9b2f-405c-45ab-ac1b-b3adf878df49
Ref. interne	M26-012
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Bruz
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Bruz (35) - DGA MI - Connaissance du patrimoine - Recollement des plans
Nature	Services
CPV	71300000
Durée	15 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 10:00 (62j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TA Rennes
Delais	référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bccefbd0-1f78-412c-9455-667a616511b1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 11:59
Langue	Français

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