Acheteur

Nom officiel	Caisse des écoles de la commune d'Hyères
SIRET	26830048000012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 Avenue Joseph Clotis, 83410 Hyeres
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone	0494007832
Site internet	https://www.hyeres.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et de services associés
Description	Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l'ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Hyères, y compris l'île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l'enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l'emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d'être commandés sur la période d'avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l'acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s'agir notamment d'achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n'étant pas limitative.
Identifiant	160a2d43-3098-47c1-98d8-bcf60cdf2537
Ref. interne	EAO0126
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39160000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Commune d'Hyères
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et de services associés
Description	Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d’Hyères, y compris l’île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d’engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l’enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l’emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d’être commandés sur la période d’avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l’acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s’agir notamment d’achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n’étant pas limitative.
Nature	Fournitures
CPV	39160000
Lieu	Hyères, FRL05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/04/2026 à 16:30 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/04/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f265e460-3624-4f63-aa85-d01831d6eede
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 11:42
Langue	Français

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