Canals - Construction de l'extension de l'école de Canals
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Canals |
|---|---|
| SIRET | 21820028500011 |
| Adresse | 82170 CANALS |
| Point de contact | Commune de Canals |
| Téléphone | +33 563673163 |
Procédure
| Titre | CANALS - Construction de l'extension de l'école de Canals |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la construction de l'extension de l'école de Canals. L'opération est composée de 13 lots. La présente consultation porte sur 11 lots. Le lot 12 (revêtements de sols souples et carrelage - faïence) et le lot 13 désamiantage) seront conclus sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique |
| Identifiant | 2026080 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45223220 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ28 - Tarn-et-Garonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 10 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 19/10/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12
du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel
avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans
les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et
Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou
adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12
du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel
avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans
les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et
Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou
adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Lots (11)
Lot 6 — 6 : Lot n°06 - Doublages - Cloisons -Faux Plafonds. Lot n°06 - Doublages - Cloisons -Faux Plafonds
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations