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CAP ANCRAGE

Services Procédure ouverte 972 40j restants
Acheteur
Nom officielFRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
SIRET13000548125306
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePôle technologique Kerlys, bât D1 5 rue saint Christophe BP 1067, 97200 FORT de FRANCE
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailmarches.97210@francetravail.fr
Téléphone+596596999999
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Procédure
TitreCAP ANCRAGE
DescriptionLe présent marché a pour objet la redynamisation des bénéficiaires du RSA pour le compte de France Travail Martinique
Identifiant2ea6a995-35e6-4776-b4ea-f900fd838c07
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal80530000
Lieu d'exécution
NUTSFRY20
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre — Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre
NatureServices
CPV80530000
LieuSchoelcher, fort-de-france et Lamentin, FRY20, France
Durée15 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/09/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
DelaisEn cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché.
Lot Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud — Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud
NatureServices
CPV80530000
LieuFRY20, France
Durée15 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/09/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
DelaisEn cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché.
Lot Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord — Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord
NatureServices
CPV80530000
LieuFRY20, France
Durée15 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/09/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
DelaisEn cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché.
Organisations
FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
SIRET13000548125306
AdressePôle technologique Kerlys, bât D1 5 rue saint Christophe BP 1067, 97200 FORT de FRANCE
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailmarches.97210@francetravail.fr
Telephone+596596999999
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
SIRET179 720 008 00020
Adresse12 rue du citronnier CS 10707, 97271 SCHOELCHER cedex
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telephone05 96 71 66 67
Site webhttps://martinique.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantf7b3f0e6-5fc8-45ec-bcf9-4d7635bbb33c
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/07/2026 a 20:02
LangueFrançais

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