Acheteur

Nom officiel	Cour d'appel de Paris - SAR
SIRET	17750111100013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	34 QUAI DES ORFEVRES, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	mp.sar.ca-paris@justice.fr
Téléphone	0144325084
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description	Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement /captation à destination des Archives Nationales
Identifiant	21214a16-a344-4dad-850b-dfb2853d9232
Ref. interne	RELANCE-SAR-GRANDS-PROCES-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92112000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description	Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
Nature	Services
CPV	92112000
Lieu	FR101, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8afe471d-0556-49a2-bf7d-d3a8cb89df9c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/08/2026 a 12:04
Langue	Français

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