Acheteur

Nom officiel	Cour d'appel de Paris - SAR
SIRET	177501111
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	34 Quai des Orfèvres, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	mp.sar.ca-paris@justice.fr
Téléphone	01 44 32 50 84
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description	Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement/captation à destination des Archives Nationales
Identifiant	25d01055-08fc-490b-9056-53af4a49a257
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92112000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description	Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
Nature	Services
CPV	92112000
Lieu	FR101, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fd5e93ce-3003-4119-8a57-a29f05321314
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 11:23
Langue	Français

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