Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière

Services Procédure ouverte 93 33j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SAINT-DENIS
SIRET	`92993941100013`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place DU CAQUETBP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	DAMG
Email	mp_achats@saint-denis.fr
Téléphone	0149336605
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr

Procédure

Titre	Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.
Identifiant	`a9b4fab7-f013-4354-96e4-fbb0e3f33241`
Ref. interne	`202607061447`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`85210000`
CPV additionnel	`85200000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 1 — Lot n°1 : Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public

Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un montant maximum de 90 000 HT par période. Conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
Nature	Services
CPV	`85210000`
CPV add.	`85200000`
Lieu	Saint-Denis, FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Lot 2 — L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés,

Description	Il d'un accord-cadre mono-attributaire de services, à prix forfaitaire pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Nature	Services
CPV	`85200000`
CPV add.	`85210000`
Lieu	Saint-Denis, FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	48 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Organisations

COMMUNE DE SAINT-DENIS

SIRET	`92993941100013`
Adresse	2 place DU CAQUETBP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTS	FR106
Pays	France
Contact	DAMG
Email	mp_achats@saint-denis.fr
Telephone	0149336605

Tribunal Administratif de Montreuil

SIRET	`13000686900015`
Adresse	7 rue catherine Puig, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Email	greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr
Telephone	0149202000
Site web	https://montreuil.tribunaladministratif.fr//

Informations sur l'avis

Identifiant	`4973bca0-ec4f-4b75-8559-004b1f49e2a2`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/08/2026 a 18:33
Langue	Français

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