Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
La Mairie de Clichy-sous-Bois recherche un prestataire pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants et des cadavres d'animaux, avec mise en fourrière. Le marché comprend un lot pour un montant total de 60 000 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Clichy-sous-Bois |
|---|---|
| SIRET | 21930014200011 |
| Adresse | 93390 Clichy sous bois |
| Point de contact | Ali Margoum |
| ali.margoum@clichysousbois.fr | |
| Téléphone | 0141703644 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5-CoivevO3 |
Procédure
| Titre | Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé suivant une procédure adaptée conformément aux prescriptions de l'article R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. |
| Identifiant | 2026-14 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85210000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Clichy-sous-bois |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 60 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/04/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les candidats devront présenter la conformité réglementaire et agréments préfectoraux ainsi que la présentation des autorisations en cours de validité attachée à la fourrière partenaire répondre aux exigences du Code rural en matière de conditions d’accueil et de bien-être animal.
Capacité technique : Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités/garanties techniques, professionnelles et financières du candidat au regard de l’objet du marché.
Capacité technique : Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités/garanties techniques, professionnelles et financières du candidat au regard de l’objet du marché.
Lot
| Intitule | Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale |
|---|---|
| CPV | 85210000 |
| Lieu | Seine-Saint-Denis |
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