CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE, PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX RECUPÉRÉS
La Ville de Mitry-Mory recherche des services pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants ou morts sur la voie publique et le domaine privé, ainsi que la prise en charge des animaux domestiques. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mitry-Mory |
|---|---|
| Adresse | 11-13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 MITRY MORY |
| Point de contact | Charlotte BLANDIOT-FARIDE — Maire |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0160216110 |
| Site internet | http://www.mitry-mory.net |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE, PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX RECUPÉRÉS |
|---|---|
| Identifiant | 26M07 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Mitry-mory 77290 |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/04/2026 pm 16:00 (21j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FR102
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL
est la suivante : https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard le 27 mars 2026
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé au plus tard le
1er avril 2026
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FR102
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL
est la suivante : https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard le 27 mars 2026
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé au plus tard le
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